MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

I. MENTIONS LEGALES

● Editeur
The website www.lpalaw.jp is the property of LPA Registered Foreign Law Corporation, a company registered under the laws of Japan at the legal affairs bureau of Minato- ku with number 0104-05-014722, whose registered office is located at 9F H.A.T. Building, 6-3-20, Akasaka, Minato-Ku, Tokyo (JAPAN).

Numéro de téléphone: +81-3-6277-7810

● Directeur de publication
Le directeur de publication est Lionel Vincent.

● Hébergeur du site
Le site est hébergé par SiteGround @ lpalaw.jp

II. CHARTE DE CONFIDENTIALITE

1. Introduction

1.1. LPA Registered Foreign Law Corporation (“LPA Tokyo”) takes the protection of your privacy and your personal data very seriously. By using the website www.lpalaw.jp (the “Website”), you accept the collection and processing of your personnal data as indicated in this privacy policy (the “Privacy Policy”).

1.2. Cette Charte de Confidentialité a pour objectif de :
(1)Vous informer sur la manière dont sont traitées les données personnelles que vous confiez à LPA Tokyo ainsi que sur l’utilisation des cookies.
(2) Vous informer sur la manière dont LPA Tokyo collecte et traite vos données personnelles via le Site. LPA Tokyo collecte et traite vos données personnelles conformément à la législation nationale et européenne en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/EC
(3)  (“Règlement Général sur la Protection des Données” ou “RGPD”).

1.3. Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité de cette personne physique ("Données Personnelles").

1.4. LPA Tokyo a établi cette Politique de Confidentialité dans le respect des exigences les plus strictes en matière de protection des Données Personnelles et conformément à la réglementation en vigueur. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos politiques et nos pratiques. Si vous êtes en désaccord avec les termes de cette Politique de Confidentialité, veuillez ne partager aucune Donnée Personnelle vous concernant et veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

2. Données collectées

2.1. LPA Tokyo est susceptible de recueillir vos Données Personnelles à partir des sources suivantes :
(1) Navigation sur le Site
(2) Candidature à une offre de stage ou d’emploi chez LPA Tokyo via l’adresse mail : tokyo@lpalaw.com
(3) Réponse à un formulaire de contact ou d’information via l’adresse mail : tokyo@lpalaw.com

2.2. Pour les besoins décrits dans cette Politique de Confidentialité, LPA Tokyo peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :
(1) Coordonnées (exemple : nom, âge, genre, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable ou adresse mail, etc.) ;
(2) Données professionnelles (exemple : entreprise, fonction ou position, statut, activité professionnelle, détails des coordonnées professionnelles, etc.) ;
(3) Données de localisation (comme les données dérivées de votre adresse IP, pays et/ou zip code) ainsi que la géolocalisation précise de votre téléphone portable ;
(4) Données que LPA Tokyo peut obtenir de la part des prestataires de services tiers ;
(5) Toutes les autres Données Personnelles que vous avez pu envoyer à LPA Tokyo via l’adresse mail : tokyo@lpalaw.com

3. Finalité du traitement des Données Personnelles

3.1. LPA Tokyo peut collecter vos Données Personnelles pour :
(1) Vérifier votre identité ;
(2) Vous fournir les services ou informations que vous avez demandés ;
(3) Traiter les candidatures pour une offre d’emploi ou de stage ;
(4) Se conformer à la loi, aux réglementations et obligations déontologiques applicable aux activités de LPA Tokyo ;
(5) Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
(6) Réaliser des analyses statistiques anonymes.

3.2. LPA Tokyo peut également utiliser vos Données Personnelles à des fins de communication et pour envoyer ses newsletters, des informations et des invitations à des évènements et à des conférences.

3.3. LPA Tokyo peut également rassembler des Données Personnelles concernant votre utilisation du Site mais sans que ces Données Personnelles ne puissent permettre de vous identifier. Ces données sont collectées via “Traffic data”. LPA Tokyo peut également collecter et stocker ces données automatiquement lorsque vous accédez au Site (exemple : adresse IP, le nom d’hôte de votre ordinateur, données de navigation et le domaine du site de référence, etc.). LPA Tokyo peut également collecter des données concernant les mouvements de circulation et d’utilisation du Site. Toutes ces données sont collectées anonymement et ne peuvent permettre de vous identifier. Veuillez-vous référer à la section relative aux cookies pour plus d’information concernant leur utilisation.

3.4. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de LPA Tokyo. LPA Tokyo est toujours vigilant au respect d l’équilibre entre ses intérêts légitimes et votre vie privée afin de fournir les garanties nécessaires pour assurer la protection de vos Données Personnelles.

4. Stockage des Données Personnelles

4.1. Dans la limite de ce qui est permis par la loi, LPA Tokyo conserve vos Données Personnelles tant que cela est nécessaire. LPA Tokyo conserve également les Données Personnelles afin de tenir compte des délais de prescription applicables et de se conformer aux lois applicables. Comme décrit dans la section “Vos Droits” de cette Politique de Confidentialité et dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation de votre juridiction, vous pouvez demander que LPA Tokyo supprime vos données ou limite le traitement de ces données via l’adresse mail : tokyo@lpalaw.com

4.2. Vos Données Personnelles collectées par LPA Tokyo peuvent être transférées et stockées au Japon (emplacement du serveur) ou en dehors ou à l’extérieur de l’Espace Economique Européen.

5. Destinataire des Données Personnelles

5.1. LPA Tokyo peut partager les Données Personnelles avec ses bureaux situés dans le monde (voir la liste sur le Site: [url]) pour des finalités de communication. Dans ce contexte, le transfert des Données Personnelles est régi par le contrat de transfert de données applicable, lui-même basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission Européenne.

5.2. LPA Tokyo peut également partager les Données Personnelles avec des fournisseurs de services (les prestataires de services techniques opérant sur le réseau informatique pour les besoins de l'administration technique). Afin d’être en conformité avec les lois, réglementation et/ou les requêtes et ordonnances applicables et si cela est strictement nécessaire, LPA Tokyo peut transférer les Données Personnelles pour identifier des tiers.

5.3. LPA Tokyo peut également transmettre certaines de vos Données Personnelles à Google Analytics auquel il a recours afin d’analyser de manière statistique l’activité et les fonctionnalités du Site. Lorsque cela est possible LPA Tokyo ne transmettra que des adresses IP anonymisées. Google Analytics utilise des cookies auxquels vous pouvez vous opposer dans les conditions prévues à l’ Article 6 ci-dessous.

6. Cookies

6.1. Les Cookies sont des fichiers automatisés enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur, grâce auxquels LPA Tokyo collecte des données sur son Site et peut suivre les données concernant votre utilisation de son Site pour vous offrir un service personnalisé lors de votre prochaine visite. 

6.2. Lorsque vous visiterez notre Site, vous serez informé par une bannière qu’un cookie peut être automatiquement installé sur votre navigateur, de sa finalité ainsi que de la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres en cliquant sur le lien "learn more and set cookies".

6.3. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, pour vous informer lorsqu’un cookie est émis, pour vous informer de sa validité et de son contenu ainsi que pour vous permettre de refuser l’enregistrement de votre appareil et pour supprimer les cookies de manière périodique.

6.4. En utilisant notre Site et en choisissant de ne pas bloquer ou de ne pas désactiver les cookies lorsque vous en avez l’opportunité vous consentez à l’utilisation de vos Données Personnelles en relation avec les technologies décrites dans cette Politique de Confidentialité.

6.5. Les cookies utilisés dans le Site sont associés uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur, ils ne fournissent pas de références permettant de déduire les Données Personnelles de l’utilisateur. Certains cookies sont utilisés par des tiers (ex: Google) pour transmettre à LPA Tokyo des données sur l’efficacité de sa promotion. Les cookies ne collectent aucune Données Personnelles permettant l’identification d’un utilisateur.

6.6. Les cookies utilisés dans le Site sont temporaires et utilisés uniquement dans le but de rendre la transmission suivante plus efficace. Tous les cookies utilisés dans le Site ont une période de validité de deux ans maximum.

6.7. Le Site utilise les cookies “analytical” de Google Analytics afin de mesurer le nombre de visites sur le Site. Ces cookies permettent de voir comment les visiteurs se déplacent sur le Site. Pour en savoir plus sur l’outil statistique de Google, vous pouvez vous référer à la Politique de Confidentialité de Google Analytics: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

6.8. Vous pouvez paramétrer et désactiver les cookies via les réglages de votre navigateur :

1) Si vous utilisez Google Chrome :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètre de contenu.
  5. Dans la section “Cookies”, vous pouvez modifier les paramètres suivants : 
  • Bloquer les cookies par défaut
  • Autoriser les cookies par défaut
  • Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
  • Définir des exceptions pour les cookies sur certains sites Web ou domaines.

Pour supprimer les cookies :

  1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètre de contenu. 
  5. Dans la section “Cookies”, vous pouvez supprimer les cookies :
  6. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la fenêtre de dialogue “Cookies et données de site”.
  • Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur “Tout supprimer”
  • Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site qui a créé le cookie, puis cliquez sur la croix.
    Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site qui a créé le cookie, puis cliquez sur la croix.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page ci-dessous :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

2) Si vous utilisez Internet Explorer :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Cliquez sur bouton Outil du navigateur, puis sur Options Internet.
  2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité et sélectionnez le niveau de sécurité de votre choix, puis cliquez sur OK.
  3. Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de sécurité.
  4. Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de fonctionner correctement.

Pour supprimer les cookies :

  1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
  2. Activez la case à cocher Cookies et données de site Web, puis cliquez sur Supprimer.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page ci-dessous : http://windows.microsoft.com/en-en/windows-vista/Block-or-allow-cookies

3) Si vous utilisez Firefox :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils puis sur Options.
  2. Dans l’onglet “Vie Privée”, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  3. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
  4. Choisissez la durée de stockage des cookies :

Stocker les jusqu’à :  leur expiration : Chaque cookie sera supprimé lorsqu’il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le Site qui envoie le cookie. Stocker les jusqu’à : la fermeture Firefox : les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox. Stocker les jusqu’à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu’un site web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre autorisation.

Pour supprimer les cookies :

  1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils puis sur Options.
  2. Dans l’onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page ci-dessous :
https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=enable-and-disable-cookies-website-preferences&redirectlocale=en-US

4) Si vous utilisez Safari :

Pour paramétrer les cookies :

  1. Lancez votre navigateur. Cliquez sur le menu Safari menu, puis sélectionnez Préférences.
  2. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l’onglet Sécurité.
  3. Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

Pour supprimer les cookies :

  1. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.
  2. Dans la fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.
  3. Click on the Reset button to delete the information.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page ci-dessous :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

7. Sécurité

7.1. LPA Tokyo s'engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité, la sécurité de vos Données Personnelles et pour les protéger contre la perte, le détournement, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction.

7.2. Les systèmes informatiques utilisés pour stocker vos Données Personnelles sont équipés d'un logiciel de protection. Les procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel. Les employés de LPA Tokyo qui, en raison de leur fonction, auraient accès aux Données Personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à leur égard.

8. Réseaux sociaux

8.1. Pour la promotion de ses activités, LPA Tokyo possède des comptes sur différents réseaux sociaux (Linkedin, Twitter, etc.).

8.2. Vous pouvez accéder, suivre et commenter les publications de LPA Tokyo conformément aux conditions générales d’utilisation et des politiques en matière de Données Personnelles applicable sur ces réseaux sociaux. Ainsi, vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de consulter directement et préalablement les conditions d'accès, de contrôle et de partage des contenus en vigueur sur ces réseaux sociaux.

8.3. À tout moment vous pouvez vous désabonner de nos communications en faisant une requête par mail à tokyo@lpalaw.com. Vous avez également le droit de refuser l’utilisation de certains cookies du Site. Veuillez-vous référer à la section “Cookies” pour plus d’informations.

9. Vos droits

9.1. À tout moment vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles en envoyant un e-mail ainsi qu’un courrier à LPA Tokyo. Ce retrait prendra effet à compter de la date de révocation.

9.2. À tout moment vous pouvez vous désabonner de nos communications en faisant une requête par mail à tokyo@lpalaw.com. Vous avez également le droit de refuser l’utilisation de certains cookies du Site. Veuillez-vous référer à la section “Cookies” pour plus d’informations.

9.3. Conformément à la loi, vous pouvez également demander quelles sont vos Données Personnelles qui sont traitées et pour quel objectif. De plus, conformément à la loi vous pouvez, exiger la suppression, le blocage ou la correction de vos données en contactant LPA Tokyo : tokyo@lpalaw.com.

10. Politique de LPA Tokyo vis-à-vis des mineurs

LPA Tokyo ne collecte pas intentionnellement de Données Personnelles identifiables sur des enfants de moins de 13 ans. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant a fourni à LPA Tokyo des Données Personnelles identifiables sans son consentement, il doit contacter LPA Tokyo à l'adresse tokyo@lpalaw.com. Si LPA Tokyo apprend qu'un enfant de moins de 13 ans a fourni à LPA Tokyo des Données Personnelles, celles-ci seront supprimées des fichiers de LPA Tokyo.

11. Modification de la Politique de Confidentialité

Veuillez noter que LPA Tokyo se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité. Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du site ou sur tout autre page que LPA estime appropriée ou encore par email lorsque cela est opportun.

12. Contact

Pour toute question ou commentaire relatif à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à :

Lefèvre Pelletier et Associés Gaikoku-ho jimu bengoshi hojin
9F H.A.T. Building, 6-3-20, Akasaka, Minato-Ku, Tokyo
Numéro de téléphone: +81-3-6277-7810
tokyo@lpalaw.com

Dernière mise à jour: 09/06/2020